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  1. Tomorrowland : le flicage général des festivaliers laissera des traces

    Les 400.000 festivaliers ont fait l’objet d’un screening secret par la police qui a passé au peigne fin ses bases de données. Personne n’était au courant, pas même la Commission vie privée qui n’a pas apprécié. Les critères de refus sont inconnus. La police assume un ordre donné par d’autres. La fête n’est pas gâchée, mais l’intrusion d’un flicage...

  2. Le dirigeant de société face à la propriété intellectuelle

    La première règle dont nous parlerons dans cette actualité tient à la titularité ou, en d’autres termes, à la « propriété » des œuvres réalisées par un dirigeant de société.

  3. Nicolas marque des points: un bon plan bonus motive et protège

    Nicolas a mis en place la carte ‘réseaux sociaux’ et cela a porté ses fruits: 20% de sessions en plus en une année seulement.

    Le CEO, Patrick, veut récompenser Nicolas pour son plan ‘réseaux sociaux’ mais souhaite aussi que Nicolas continue à exprimer sa créativité et ne cherche pas un autre job ailleurs.

  4. Fairness tax – illégalité partielle confirmée

    Par son arrêt du 17 mai 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé l’illégalité de la « Fairness Tax » au regard de la Directive Mère-Fille et renvoie à la Cour Constitutionnelle la question de sa conformité avec la liberté d’établissement.

  5. Une somme payée à un enfant du travailleur est soumise à cotisations de sécurité sociale

    La rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est définie comme le salaire en espèces ou les avantages évaluables en argent auquel le travailleur a droit en raison de son engagement (art. 2, loi du 12 avril 1965). On peut donc être amené à penser qu’une somme payée à une autre personne que le travailleur (son enfant par exemple) mais en lien avec...

  6. La Région Bruxelles-Capitale donne son assentiment à l'accord fiscal entre la Belgique et les Iles Caïmans

    Le 24 avril 2014, le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans ont signé un accord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale. Trois ans plus tard, le 23 juin 2017, la Région de Bruxelles-Capitale est la première des trois régions à y donner son assentiment. Son ordonnance doit entrer en vigueur le 16 juillet 2017.

  7. La Région Bruxelles-Capitale donne son assentiment à l'accord fiscal entre la Belgique et les Iles Caïmans

    Le 24 avril 2014, le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans ont signé un accord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale. Trois ans plus tard, le 23 juin 2017, la Région de Bruxelles-Capitale est la première des trois régions à y donner son assentiment. Son ordonnance doit entrer en vigueur le 16 juillet 2017.

  8. Intensification de la lutte contre l'évasion fiscale : les concepteurs de montages de planification fiscale dans le viseur

    Les affaires Panama Papers et Bahamas Leaks ont dévoilé l’utilisation, par des particuliers fortunés, de structures offshore à des fins d’évasion fiscale ; le scandale LuxLeaks a mis en lumière des schémas de planification fiscale internationale de grands groupes.

  9. Fuite de données : ne pas laisser s'ouvrir la boîte de Pandore

    Toute fuite de données à caractère personnel devra être signalée. C’est l’une des nouveautés instaurées par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui préoccupe les entreprises. Quelle est l’ampleur de cette nouvelle obligation ?

  10. Nicolas plaide pour une harmonisation: l'harmonisation des conditions de travail

    Dans le cadre de la préparation de la fusion entre Cynalco Medics et Vandam Pharma, il apparaît que les travailleurs de Vandam Pharma ont droit à pas moins de 10 jours de vacances extra-légaux et qu’en outre, ils ne doivent payer aucune contribution personnelle pour leur pension complémentaire

  11. Uber en mauvaise position selon l'avocat général Maciej Szpunar.

    Dans ses conclusions rendues le 11 mai dernier, l’avocat général Maciej Szpunar considère que le service offert par Uber doit être qualifié de “service dans le domaine de transport ” soumis à la réglementation des Etats membres en la matière. Il n’est dès lors pas régi par le principe de libre prestation de service qui s’impose en présence de “service de la...

  12. Une Pension Complémentaire: Avec Ou Sans Contribution Personnelle?

    Quand l’employeur de Nicolas décidera de faire profiter à son personnel d’une pension complémentaire, des décisions importantes devront être prises, notamment sur la question de savoir si une contribution personnelle sera demandée aux travailleurs ou non.

  13. Uber prend une (nouvelle) claque : l'avocat général valide la loi française

    Pour l’avocat général de la Cour européenne de justice, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Quelques semaines après avoir rendu un avis extrêmement impactant pour UberPop, l’avocat général de la Cour européenne de justice en remet une couche.

  14. Uber prend une (nouvelle) claque : l'avocat général valide la loi française

    Pour l’avocat général de la Cour européenne de justice, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Quelques semaines après avoir rendu un avis extrêmement impactant pour UberPop, l’avocat général de la Cour européenne de justice en remet une couche.

  15. Vol surbooké et refus d'embarquement ? Quels sont vos droits ?

    Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

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