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MDF - « Le Financement Du Contentieux Par Les Tiers » - Details
Add to calendar /index.php?option=com_registrationpro&view=event&Itemid147=&did=192&Itemid=147 2017-04-24 12:30:00 2017-04-24 14:00:00 38 MDF - « Le financement du contentieux par les tiers » Le financement du contentieux par les tiers (third-party funding) est un mécanisme encore peu connu en Belgique. Pourtant, il est déjà bien ancré dans les pays de la common law et se développe progressivement chez nos voisins européens. Des sociétés spécialisées en financement du contentieux judiciaire et arbitral proposent en effet de financer les coûts liés à une procédure en contrepartie d’une partie des gains résultant de cette procédure. Ce mécanisme, dont l’objectif est de faciliter l’accès à la justice, soulève toutefois certaines questions que nous aborderons au cours de la formation : qui sont ces tiers financeurs ? qu’est-ce qu’un contrat de financement ? quels sont ses avantages et ses inconvénients ? ce mécanisme est-il licite et en quoi diffère-t-il des autres contrats d’assurance ? comment gérer l’intervention du tiers financeur et concilier cette intervention avec les règles déontologiques, en particulier dans les procédures d’arbitrages ? existe-t-il des recommandations ?   Formation permanente : La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même. Participation aux frais : Stagiaires:                                                    10 € Autres participants:                                        15 €   Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation. Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 Bruxelles - be - Rue de la Régence YYYY/MM/DD
Category Scientifique
Where: Salle Popelin (BAJ -1), Rue de la Régence, Bruxelles 1000 (be).
Date: 24 Avr, 2017
Time: 12:30 -  14:00
Instructor: Patricia Thoelen
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Event description:

Le financement du contentieux par les tiers (third-party funding) est un mécanisme encore peu connu en Belgique. Pourtant, il est déjà bien ancré dans les pays de la common law et se développe progressivement chez nos voisins européens.

Des sociétés spécialisées en financement du contentieux judiciaire et arbitral proposent en effet de financer les coûts liés à une procédure en contrepartie d’une partie des gains résultant de cette procédure.

Ce mécanisme, dont l’objectif est de faciliter l’accès à la justice, soulève toutefois certaines questions que nous aborderons au cours de la formation : qui sont ces tiers financeurs ? qu’est-ce qu’un contrat de financement ? quels sont ses avantages et ses inconvénients ? ce mécanisme est-il licite et en quoi diffère-t-il des autres contrats d’assurance ? comment gérer l’intervention du tiers financeur et concilier cette intervention avec les règles déontologiques, en particulier dans les procédures d’arbitrages ? existe-t-il des recommandations ?

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Participation aux frais :

Stagiaires:                                                    10 €

Autres participants:                                        15 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134 (BIC  BBRUBEBB) avec la référence « mdf financement du contentieux – nom + prénom »

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