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MDF - «Questions Choisies En Droit De L’environnement» Ivan-Serge Brouhns - Details
Add to calendar /index.php?option=com_registrationpro&view=event&Itemid147=&did=220&Itemid=147 2017-09-28 12:00:00 2017-09-28 14:00:00 38 MDF - «Questions choisies en droit de l’environnement» Ivan-Serge Brouhns Intervenant : Ivan-Serge Brouhns, Avocat au barreau de Bruxelles, Association CMS DeBacker Le droit de l’environnement s’invite régulièrement dans la pratique, en droit public et administratif, en droit civil, ainsi qu’en matière répressive. Son objet est vaste : l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, le bruit, la mobilité, pour citer quelques applications courantes. Enfin, sa nature régionale démultiplie les textes et la jurisprudence qui le composent. Ivan-Serge Brouhns, spécialisé en la matière, vous propose de faire le tour des grands axes de cette matière complexe (objet, compétences, principaux textes applicables) et d’examiner plus en détail les questions les plus fréquemment rencontrées dans la pratique (sols pollués et cessions, procédures en matières de permis d’environnement, conditions d’exploitation), en Wallonie et à Bruxelles. Participation aux frais : Stagiaires:                                                    10 € Autres participants:                                        15 € Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation. Formation permanente : La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1] Une attestation sera remise aux participants le jour même. Bruxelles - be - Rue de la Régence YYYY/MM/DD
Category Scientifique
Where: Salle Popelin (BAJ -1), Rue de la Régence, Bruxelles 1000 (be).
Date: 28 Sep, 2017
Time: 12:00 -  14:00
Instructor: Patricia Thoelen
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Event description:

Intervenant : Ivan-Serge Brouhns, Avocat au barreau de Bruxelles, Association CMS DeBacker

Le droit de l’environnement s’invite régulièrement dans la pratique, en droit public et administratif, en droit civil, ainsi qu’en matière répressive.

Son objet est vaste : l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, le bruit, la mobilité, pour citer quelques applications courantes.

Enfin, sa nature régionale démultiplie les textes et la jurisprudence qui le composent.

Ivan-Serge Brouhns, spécialisé en la matière, vous propose de faire le tour des grands axes de cette matière complexe (objet, compétences, principaux textes applicables) et d’examiner plus en détail les questions les plus fréquemment rencontrées dans la pratique (sols pollués et cessions, procédures en matières de permis d’environnement, conditions d’exploitation), en Wallonie et à Bruxelles.

Participation aux frais :

Stagiaires:                                                    10 €

Autres participants:                                        15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions :

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : cjbb.eventbrite.fr

En cas de problème, le secrétariat est à votre disposition par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par fax au secrétariat de la Conférence au : 02 519 85 61.

Attention, en cas de forte affluence :

  1. Un paiement sans inscription en temps opportun peut poser problème et compliquer la tâche de la Conférence.
  2. Les midis de la formation sont fixés à 12h00. A compter de 12h15, la Conférence se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.

[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

 

 

 

 

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