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The registration period is from 24 Aoû, 2017 14:40 to 16 Oct, 2017 08:00
COLLOQUE : « La Réforme Du Droit De L’insolvabilité Et Ses Conséquences (sur Les Avocats) : Une (r) évolution ?» - Details
Add to calendar /index.php?option=com_registrationpro&view=event&Itemid147=&did=248&Itemid=147 2017-10-17 13:30:00 2017-10-17 18:00:00 38 COLLOQUE : « La réforme du droit de l’insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : un Le 17 octobre 2017 13h30-18h00 SPF JUSTICE Auditorium Bordet A Boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles   Le 17 octobre marque, chaque année, « La Journée Mondiale du Refus de la Misère ». Pouvait-on choisir meilleure date pour organiser un colloque consacré à la réforme du droit de l’insolvabilité ? L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats. A l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière. La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise. Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, seront également examinées. L’objectif de cet après-midi d’études organisé le 17 octobre par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’offrir aux praticiens un aperçu général et pratique de la réforme.  Programme : Sous la présidence de Madame Jeanine Windey, Avocate au barreau de Bruxelles et administrateur indépendant à la Société Fédéra Bruxelles - be - Avenue Marnix, 24 YYYY/MM/DD
Registration for this event is open from: 24 Aoû, 2017 14:40 - 16 Oct, 2017 08:00
Category Scientifique
Where: Auditorim ING, Avenue Marnix, 24, Bruxelles 1000 (be).
Date: 17 Oct, 2017
Time: 13:30 -  18:00
Max Seats: 150
Available Seats: 150
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Event description:

Le 17 octobre 2017

13h30-18h00

SPF JUSTICE

Auditorium Bordet A

Boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles

 

Le 17 octobre marque, chaque année, « La Journée Mondiale du Refus de la Misère ». Pouvait-on choisir meilleure date pour organiser un colloque consacré à la réforme du droit de l’insolvabilité ?

L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements.

Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats.

A l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière.

La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise.

Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, seront également examinées.

L’objectif de cet après-midi d’études organisé le 17 octobre par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’offrir aux praticiens un aperçu général et pratique de la réforme. 

Programme :

Sous la présidence de Madame Jeanine Windey, Avocate au barreau de Bruxelles et administrateur indépendant à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

Coordination : Audrey Despontin, Avocate au barreau de Bruxelles, Assistante à l’Université libre de Bruxelles

13h30                   Accueil des participants

13h45                                   Mot d’introduction par François Viseur, président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.

14h00                                   Le champ d’application des procédures, par Zoé Pletinckx, Juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles

14h30                                   Les procédures transnationales, par Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de cassation, Professeure à l’U.L.B, Professeure à l'Université Paris
                                            II Pantheon-Assas

15h00                                   Les droits et recours des créanciers, par Nicholas Oushinsky, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’Université libre de Bruxelles

15h30                                   Le transfert d’entreprise,  par Roman Aydogdu, Avocat au barreau de Liège, Maître de conférences H.E.C.-U.Lg

16h 00                                  Pause-café

16h 15                                  Insolvabilité et droit des saisies – les ventes immobilières, par Julie Derom, Conseillère juridique au sein du département juridique de
                                            Fednot

16 h 45                                 De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes   ,  par Werner Derijcke, Avocat à la Cour de cassation, Maître de conférences à
                                            l’Université catholique de Louvain

17 h 15                                 L’application de la réforme aux avocats, par Michel Forges, Dauphin de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles 

17  h 45                                Fin des travaux

 

Tarifs :

  • Avec l’ouvrage :

    • Membres et stagiaires non membres : 130 EUR
    • Stagiaires membres : 120 EUR
    • Non-membres : 140 EUR

  • Sans l’ouvrage

    • Membres et stagiaires non membres : 50 EUR
    • Stagiaires membres : 40 EUR
    • Non-membres : 60 EUR

 

Inscriptions :

Inscription préalable obligatoire.

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb.eventbrite.com

 

En cas de problème, le secrétariat est à votre disposition par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au secrétariat de la Conférence au : 02 508.66.43.

 

 

 

 

Formation permanente :

 

La participation au colloque donne droit à 3 points de formation permanente OBFG.[1] Une attestation sera remise aux participants le jour même.

 

 

 



[1] Sous réserve d’agrément de l’OBFG.

 

 

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