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MDF - L'interprétation Européenne Du Droit National : Une Arme Sous-exploitée - Details
Add to calendar /index.php?option=com_registrationpro&view=event&Itemid147=&did=264&Itemid=147 2017-11-22 12:00:00 2017-11-22 14:00:00 38 MDF - L'interprétation européenne du droit national : une arme sous-exploitée Intervenant : Bruno Lebrun, Avocat au barreau de Bruxelles, Association Buyle Legal Le droit de l’Union offre de nombreuses possibilités de contester ou, au contraire, de tirer profit des règles de droit belge. La mise en œuvre des dispositions du droit de l’Union ou la mise à l'écart d’une règle de droit belge contraire au droit de l’Union peuvent efficacement soutenir les prétentions d'une entreprise ou d'un particulier. Les autorités nationales, judiciaires ou administratives, sont les premières à devoir garantir l'entière application du droit de l’Union. Ces principes ancrés établis depuis de nombreuses années trouvent de nouvelles applications et font toujours l’objet de précision par la Cour de justice de l’Union. Ce Midi de la Formation aura pour objectif, au travers de cas concrets, d’exposer comment le droit de l’Union peut être utilisé pour protéger les intérêts des entreprises Participation aux frais : Stagiaires:                                                    10 € Autres participants:                                        15 € Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation. Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134  (BIC  BBRUBEBB) avec la référence « mdf 06/11 – nom + prénom Formation permanente : La participati Bruxelles - be - Rue de la Régence YYYY/MM/DD
Category Scientifique
Where: Salle Popelin (BAJ -1), Rue de la Régence, Bruxelles 1000 (be).
Date: 22 Nov, 2017
Time: 12:00 -  14:00
Instructor: François Viseur
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Event description:

Intervenant : Bruno Lebrun, Avocat au barreau de Bruxelles, Association Buyle Legal

Le droit de l’Union offre de nombreuses possibilités de contester ou, au contraire, de tirer profit des règles de droit belge.

La mise en œuvre des dispositions du droit de l’Union ou la mise à l'écart d’une règle de droit belge contraire au droit de l’Union peuvent efficacement soutenir les prétentions d'une entreprise ou d'un particulier. Les autorités nationales, judiciaires ou administratives, sont les premières à devoir garantir l'entière application du droit de l’Union.

Ces principes ancrés établis depuis de nombreuses années trouvent de nouvelles applications et font toujours l’objet de précision par la Cour de justice de l’Union.

Ce Midi de la Formation aura pour objectif, au travers de cas concrets, d’exposer comment le droit de l’Union peut être utilisé pour protéger les intérêts des entreprises

Participation aux frais :

Stagiaires:                                                    10 €

Autres participants:                                        15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.

Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134  (BIC  BBRUBEBB) avec la référence « mdf 06/11 – nom + prénom

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.[1]

Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Inscriptions :

Toutes les inscriptions sont à effectuer via le site : www.cjbb.eventbrite.com

En cas de problème, le secrétariat est à votre disposition par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au secrétariat de la Conférence au : 02 508 66 43.

Attention, en cas de forte affluence :

  1. Un paiement sans inscription en temps opportun peut poser problème et compliquer la tâche de la Conférence.
  2. Les midis de la formation sont fixés à 12h00. A compter de 12h15, la Conférence se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.

[1] Sous réserve d’agrément par l’OBFG.

 

 

 

 

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