Le renouvellement du bail commercial : 10 points d’attention
MDF en présentiel
Les praticiens connaissent le mécanisme légal de renouvellement du bail commercial organisé par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux et les conséquences préjudiciables qu’il peut impliquer pour le locataire et son fonds de commerce. L’avocat qui intervient dans cette matière doit redoubler de prudence pour éviter de commettre un impair. Cette formation a pour objet de répondre à 10 points d’attention lors du processus de renouvellement du bail, spécialement à la lumière de la jurisprudence des 5 dernières années.
Points de formation : 2
Lieu : Salle Marie Popelin
Intervenants
Me Vincent DEFRAITEUR, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis
Description
Les praticiens connaissent le mécanisme légal de renouvellement du bail commercial organisé par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux et les conséquences préjudiciables qu’il peut impliquer pour le locataire et son fonds de commerce.
L’avocat qui intervient dans cette matière doit redoubler de prudence pour éviter de commettre un impair.
Cette formation a pour objet de répondre à 10 points d’attention lors du processus de renouvellement du bail, spécialement à la lumière de la jurisprudence des 5 dernières années.
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
