Nouveautés en droits intellectuels : Évolutions récentes et implications pratiques
Colloque en présentiel
Le droit de la propriété intellectuelle connaît d’importantes évolutions, façonnées par les réformes législatives, l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les transformations technologiques.
Points de formation : 4
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
Sous la direction de Me Nicolas Berthold
- Nicolas BERTHOLD, avocat au barreau de Bruxelles, maitre de conférences à l’ULB, chercheur associé au JurisLab
- Pauline ANSION, avocate au barreau de Liège, assistante à l’ULiège
- Vincent CASSIERS, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain
- Emmanuel CORNU, avocat au barreau de Bruxelles, rédacteur en chef de la Revue de droit intellectuel – L’Ingénieur-Conseil
- Solène FESTOR DE SUREMAIN, avocate au barreau de Bruxelles
- Stéphanie HERMOYE, avocate au barreau de Bruxelles
- Françoise JACQUES DE DIXMUDE, vice-président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
- Matteo MARIANO, Senior Consultant in Intellectual Property
- Martin RAPPE, avocat au barreau de Bruxelles, chercheur au CRIDS
- Alain STROWEL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain
- Bernard VANBRABANT, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’ULiège, collaborateur scientifique au JurisLab
- François WERY, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain
- Richard WILLEMANT, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, agent de marques, médiateur, expert INPI en propriété intellectuelle
Description
Le droit de la propriété intellectuelle connaît d’importantes évolutions, façonnées par les réformes législatives, l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les transformations technologiques.
Ce colloque, portant sur l’actualité en droit de la propriété intellectuelle, réunira des spécialistes issus de différents milieux – avocats, magistrats, professeurs d’université, conseils en propriété intellectuelle – afin d’examiner les dynamiques récentes qu’a connues la matière.
Une occasion de réflexion et d’échange sur les défis auxquels font face les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles et le droit des indications géographiques.
Tels sont les thèmes juridiques, que le présent colloque avec l’ouvrage qui en consigne les travaux a pour volonté d’aborder pour les avocats.
Programme
13h30 Accueil des participants
DROITS D’AUTEUR
13h45 Le droit de communication au public : commentaires des récentes pérégrinations de la Cour de justice de l’Union européenne
Alain STROWEL, Solène FESTOR DE SUREMAIN et Martin RAPPE
DROIT DES MARQUES
14h10 Comment apprécier le risque de confusion entre deux marques lorsque leur similitude réside essentiellement dans un élément non distinctif ou faiblement distinctif ?
Emmanuel CORNU
DROIT DES BREVETS
14h35 L’utilisation stratégique du brevet européen à effet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet
Vincent CASSIERS et François WERY
DROIT DES DESSINS ET MODÈLES
15h00 Design Package : une réforme à la hauteur des attentes ?
Nicolas Berthold
15h25 Pause-café
ÉPUISEMENT DES DROITS
15h45 L’épuisement du droit à la marque. Charge de la preuve et motifs légitimes d’opposition
Bernard VANBRABANT et Pauline ANSION
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
16h10 La protection de l’artisanat européen : le règlement 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Matteo MARIANO
CONTREFAÇON
16h35 Évolution des outils juridiques de droit français dans la lutte contre la contrefaçon en matière audiovisuelle
Richard WILLEMANT
17h00 Guerre contre la piraterie en ligne : les nouveaux leviers juridiques belges
Stéphanie HERMOYE
17h25 En guise de conclusion (contribution orale uniquement)
Françoise JACQUES DE DIXMUDE
18h00 Fin des travaux
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
