10 ans de Pots-Pourris : Bilan et Perspectives
Colloque en ligne
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite « loi Pot-pourri I » a apporté de multiples modifications à l’organisation judiciaire et à la procédure civile.
Points de formation : 5
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
Sous la direction de Hakim Boularbah
- Hakim Boularbah, professeur à l’ULiège, avocat
- Séverine Menetrey, professeure à l’Université Libre de Bruxelles
- Jean-François van Drooghenbroeck, Vice-recteur et Professeur UC Louvain, avocat
- Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’Unamur
- Justin Vanderschuren, Chargé de recherches au F.R.S.-FNRS, chargé de cours invité à l’UCLouvain
- Sarah Benzidi, assistante à l’ULiège, avocate
- Pauline Goffioul, assistante à l’ULB, avocate
- Stéphanie Lagasse, assistante à l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant Wallon
- Fanny Laune, collaboractice scientifique à l’ULB, avocate et médiatrice agréée
- Marc Baetens-Spetchinsky, assistant à l’ULB, avocat
- Arnaud Hoc, Professeur invité à l’UCLouvain, avocat
- Hugo Graitson, assistant à l’ULiège, avocat
- Céline Dessouroux, huissier de justice à Liège
Description
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite « loi Pot-pourri I » a apporté de multiples modifications à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : généralisation des chambres à magistrat unique, introduction des communications judiciaires électroniques, extension de l’autorité de chose jugée, modélisation des conclusions, allégement de la théorie des nullités et des règles en matière d’avis du ministère public, bouleversement de la procédure par défaut, retardement de l’appel des jugements avant-dire droit, généralisation de l’exécution provisoire des jugements et création d’une procédure de recouvrement extra-judiciaire des créances incontestées.
Les changements, déjà nombreux, furent encore complétés par d’autres parsemés dans les lois Pot-Pourri suivantes, toujours avec le même objectif d’améliorer le fonctionnement d’une justice civile dont les moyens financiers demeurent malheureusement limités.
Dix ans après Pot-pourri I, l’heure est venue de tirer un premier bilan de l’application de la réforme et de son impact sur les pratiques professionnelles et judiciaires. Ce constat permettra de tracer l’état actuel de notre droit de la procédure civile mais aussi d’identifier les éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels qui seraient nécessaires.
Programme
13h – 13h30 : Accueil des participants (sandwiches)
13h30 – 13h45 : Mot d’introduction de Me Audrey Despontin, présidente de la CJBB et de Me Hakim Boularbah, coordinateur du colloque
13h45 – 14h15 : Introduction – Réflexions sur l’efficacité en procédure civile, par Hakim Boularbah, Séverine Menetrey et Jean-François van Drooghenbroeck
14h15 -14h45 : Numérisation de la justice : entre promesses et réalités, par Eva Gillard et Justin Vanderschuren
14h45 – 15h00 : La rédaction des conclusions depuis la loi Pot-pourri I, par Sarah Benzidi
15h00 – 15h15 : L’autorité de chose jugée depuis Pot-pourri I : cause toujours ?, par Sarah Benzidi
15h15 – 15h45 : Défaut et opposition, par Pauline Goffioul et Stéphanie Lagasse
15h45 – 16h : Pause-café
16h – 16h30 : Bilan des réformes de la théorie des nullités par les « lois pot-pourri » : déformalisation ou pas, telle est la question, par Fanny Laune et Marc Baetens-Spetchinsky
16h30-17h : L’appel, par Arnaud Hoc
17h – 17h30 : La mue de l’exécution provisoire est ses aspérités, par Hugo Graitson
17h30 – 18h : Le recouvrement de dettes d’argent non contestées : bilan d’une décennie de pratiques et perspective d’avenir, par Céline Dessouroux
18h – 18h15 : Conclusion et Questions / Réponses
Points de formation
Cette conférence donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
