Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme
Colloque en présentiel
Le droit civil et le droit de l’urbanisme entretiennent des relations complexes, notamment en ce qui concerne les droits des tiers, la responsabilité des intervenants et les conséquences des autorisations administratives sur les relations de voisinage.
Points de formation : 4
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
Sous la coordination de Caroline Marchal et Louis Vansnick
- Caroline MARCHAL, avocate, barreau du Brabant-wallon, cabinet Arius Law
- Sophia AZZOUG, avocate, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law
- Alexandre CRUQUENAIRE, avocat, barreau de Namur, cabinet Lexing
- Laurent DELMOTTE, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Resolved
- Mathias DERUYVER, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet d’Avocats Mathias Deruyver
- Guillaume DE SMET, avocate, barreau du Brabant-Wallon, cabinet Havet & Vanhuffel
- Charles DEVILLERS, avocat, barreau du Brabant-wallon, assistant à l’Université de Namur
- Arnaud DROUGUET, clerc de notaire, étude Dorothée Bergs
- Fabrice EVRARD, avocat, barreau du Brabant-wallon, cabinet HSP
- Marie-Cécile FLAMENT, avocate, barreau de Namur, cabinet Resolved
- Lancelot JACOB, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law
- Fleur LAMBERT, avocate, barreau de Namur, cabinet Lexing
- Brieuc PETRE, avocat et médiateur agréé, barreau de Bruxelles, cabinet Alterys
- Constantin RODRIGUES, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law
- Sophie TURINE, avocate et médiatrice agréée, barreau de Bruxelles, cabinet Real Law
- Gaëtan VANHAMME, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet avocat-vanhamme
Description
Le droit civil et le droit de l’urbanisme entretiennent des relations complexes, notamment en ce qui concerne les droits des tiers, la responsabilité des intervenants et les conséquences des autorisations administratives sur les relations de voisinage. Ce colloque propose d’examiner les interactions entre ces deux branches du droit, en abordant des questions pratiques et théoriques essentielles pour les professionnels du secteur.
Des spécialistes reconnus partageront leur expertise afin d’éclairer les enjeux et débats actuels liés à l’application des règles du droit civil dans le domaine de l’urbanisme. L’objectif est de fournir aux participants des clés de compréhension et des pistes de réflexion face aux problématiques rencontrées sur le terrain.
Programme
13h00 – Accueil des participants et introduction
13h15 – 13h35 : Les troubles du voisinage en présence d’une autorisation administrative
Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT
13h35 – 13h55 : Autorisations urbanistiques et droits civils des tiers : état de la question
Fabrice EVRARD et Gaëtan VANHAMME
13h55 – 14h15 : Le bornage et le droit de l’urbanisme à l’aune du Livre III du Code civil. Regards croisés : de la théorie à la pratique
Gabriel RODRIGUES, Constantin RODRIGUES et Lancelot JACOB
14h15 – 14h35 : La copropriété et le permis d’urbanisme
Mathias DERUYVER et Sophia AZZOUG
14h35 – 14h55 : Questions de responsabilité civile des intervenants et des autorités délivrantes dans l’octroi et la mise en œuvre des permis d’urbanisme
Charles DEVILLERS et Caroline MARCHAL
14h55 – 15h15 : Pause
15h15 – 15h35 : La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de bail immobiliers & les bonnes pratiques
Guillaume DE SMET et Arnaud DROUGUET
15h35 – 15h55 : Urbanisme et médiation : utopie ou réalité ?
Brieuc PETRE et Sophie TURINE
15h55 – 16h15 : L’impact du droit d’auteur et de la protection des données (RGPD) sur les procédures d’urbanisme
Alexandre CRUQUENAIRE et Fleur LAMBERT
16h15 – 16h30 : Conclusion et échanges avec les participants
18h00 : Clôture du colloque
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
