L’action civile devant les juridictions pénales : Actualités législatives et questions choisies
Colloque en présentiel
La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société.
Points de formation : 4
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
Sous la direction de Aurélie VERHEYLESONNE
- Aurélie VERHEYLESONNE, coordinatrice du colloque
- Olivier MICHIELS, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à l’ULiège
- Géraldine FALQUE, avocate au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège
- Anthony RIZZO, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques de l’ULB, maître de conférences à l’ULB
- Renaud VANBERGEN, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la HEFF et l’ICC
- Frederik FOGLI, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULiège, membre du Tax Institute de l’ULiège
- Ludivine KERZMANN, conseillère à la cour d’appel de Bruxelles, maître de conf́érences à l’ULiège, assistante à l’ULB
Description
La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société.
La procédure pénale s’est toutefois adaptée progressivement pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés, qui seront abordés autour de plusieurs thèmes choisis, sous un angle qui se veut pratique et pragmatique. Tel est le programme, que le présent colloque avec l’ouvrage qui en consigne les travaux s’est fixé pour les avocats.
Programme
13h00 Accueil des participants
13h30 Mot d’introduction
Audrey DESPONTIN, présidente de la CJBB et Aurélie VERHEYLESONNE, coordinatrice du colloque
13h45 Développements récents en matière d’action civile : actualités législatives, par Olivier MICHIELS et Géraldine FALQUE
15h00 La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies, par Anthony RIZZO
15h45 Pause-café
16h00 Partie civile et protection juridique : couvertures et refus, par Renaud VANBERGEN
16h45 Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives, par Frederik FOGLI et Ludivine KERZMANN
17h30 Conclusion et Questions/réponses
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
