Le RGPD, une arme contentieuse : Mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales,…
Colloque en présentiel
Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général pour la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d’arguments dans les différentes procédures judiciaires. Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.
Points de formation : 4
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
Sous la direction de Mme Alexandra Jaspar
Anthémis
- Alexandra Jaspar, Chief Legal & Compliance Officer
- Elise Degrave, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, Directrice de l’équipe de recherches en E-gouvernement au Namur Digital Institute/Crids
- Etienne Wery, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, Chargé de cours à l’université
- Christophe Delmarcelle, avocat au Barreau de Bruxelles, Juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles
- Martine Berwette, avocate au Barreau de Bruxelles, assistante à l’U.L.B. Mons
- François Koning, avocat au Barreau de Bruxelles
Description
Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général pour la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d’arguments dans les différentes procédures judiciaires.
Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.
Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ?
Le colloque organisé le 24 septembre 2024 par la CJBB, sous la coordination scientifique de Mme Alexandra Jaspar, ancienne codirectrice du Centre de connaissance de l’Autorité de protection des données (APD) et en présence d’orateurs renommés, répondra à cette question.
De plus amples informations seront rapidement communiquées au sujet de cet événement, que vous pouvez d’ores et déjà inscrire dans vos agendas respectifs !
Programme
12h30 – 13h00 : Accueil des participants
13h15 – 13h30 : Mot d’introduction – Exposé général introductif, Alexandra Jaspar, Chief Legal & Compliance Officer
13h30 – 14h15 : Sélection subjective de quelques grands arrêts de la CJUE qui influencent (ou créent) le droit à la protection des données, Etienne Wery, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris. Chargé de cours à l’université
14h15 – 15h00 : La protection des données dans la relation avec les pouvoirs publics, Mme Elise Degrave, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, Directrice de l’équipe de recherches en E-gouvernement au Namur Digital Institute/Crids
15h00– 15h15 : Pause-café
15h15 – 16h00 : RGDP et droit social : validité de la preuve, contrôle, droit d’accès, refus de traitement, recrutement quand le RGDP se mue en arme pour le travailleur, Christophe Delmarcelle, avocat au Barreau de Bruxelles, Juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles
16h00 – 16h45 : Le GDPR, un atout en défense ou en demande dans les procédures civiles, Martine Berwette, avocate au barreau de Bruxelles
16h45 – 17h30 : La protection des données à l’épreuve des procédures pénales et fiscales, François Koning, avocat au barreau de Bruxelles
17h30 – 18h00 : Échanges avec la salle et conclusions
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
