Les droits propres de l’enfant mineur en droit familial : réformes et bonnes pratiques
Colloque en présentiel
Le droit familial est pensé pour l’enfant. Désormais, le droit familial se pense également avec l’enfant. Des textes récents, de plus en plus nombreux, renforcent le rôle et la place de l’enfant mineur dans la prise de décision en droit familial et questionnent le principe de son incapacité d’exercice. Les différents exposés visent à explorer l’ensemble de ces règles et pratiques dans les domaines clé du droit familial, à l’attention des praticiens.
Points de formation : 4
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
Sous la direction de Nathalie Massager
- Nathalie MASSAGER, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, Avocate au Barreau de Bruxelles ;
- Jean-Emmanuel BEERNAERT, Assistant à l’Université Libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles ;
- Emmanuelle CUGNON, Professeure à la Haute Ecole EPHEC, Assistante à l’Université Libre de Bruxelles, Avocate au Barreau de Bruxelles ;
- Michaël MALLIEN, Professeur à l’EPHEC, Professeur invité à l’UNamur, Avocat au Barreau de Bruxelles ;
- Thierry MOREAU, Professeur extraordinaire à l’UCLouvain, Avocat au Barreau du Brabant Wallon ;
- Jehanne SOSSON, Professeure extraordinaire à l’UCLouvain, Professeure invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, Avocate au Barreau de Bruxelles ;
- Silvia PFEIFF, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles, Chercheuse associée à l’Université de Liège, Avocate au Barreau de Bruxelles ;
- Thomas VAN HALTEREN, Collaborateur notarial, Assistant à l’Université Libre de Bruxelles ;
Description
Le droit familial est pensé pour l’enfant. Désormais, le droit familial se pense également avec l’enfant. Des textes récents, de plus en plus nombreux, renforcent le rôle et la place de l’enfant mineur dans la prise de décision en droit familial et questionnent le principe de son incapacité d’exercice. Les différents exposés visent à explorer l’ensemble de ces règles et pratiques dans les domaines clé du droit familial, à l’attention des praticiens.
Ce colloque n’est pas accompagné d’ouvrage.
Programme
14h00-14h45 « La capacité comme protection de l’enfant et ses droits ? Réflexions croisées à partir du droit civil et protectionnel », par Thierry MOREAU et Jehanne SOSSON
14h45-15h15 « La prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’exécution d’une décision rendue dans un État membre », par Silvia PFEIF
15h15-15h45 « L’audition de l’enfant après la réforme du 28 mars 2024 : lignes de forces, zones d’ombres et apports de la jurisprudence strasbourgeoise », par Michaël MALLIEN
Pause
16h00-16h30 « Les droits de l’enfant mineur sur son nom : évolutions récentes », par Emmanuelle CUGNON
16h30- 17h00 « La place de l’enfant en matière d’autorité parentale (choix relatifs à la santé, religion, filiation, droit à l’image, modification du genre et prénom, données personnelles dans l’environnement numérique, activités parascolaires) », par Nathalie MASSAGER
17h00-17h30 « Droit d’administration et de jouissance sur les biens de l’enfant mineur : autonomie progressive du mineur en matière patrimoniale et sanctions des actes posés par une personne mineure », par Thomas VAN HALTEREN
17h30-18h00 « Le mineur : aliments et fiscalité alimentaire », par Jean-Emmanuel BEERNAERT
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
