Les redevances de stationnement : actualités sur une matière technique et foisonnante
MDF en ligne
Avec le plan good move, la généralisation du stationnement à Bruxelles est une source générale d’énervement.
Points de formation : 2
Lieu : Salle Marie Popelin
Intervenants
Me Sabine Szulanski, avocate au barreau de Bruxelles
Description
Avec le plan good move, la généralisation du stationnement à Bruxelles est une source générale d’énervement.
À Bruxelles, la matière est régie par l’Ordonnance du 6 juillet 2022.
Nous passerons en revue les différents aspects de la matière du constat jusqu’au recouvrement et mettrons en lumière les règles à respecter, qu’il s’agisse de l’Ordonnance, du livre XIX du CDE lorsque l’usager est un consommateur et du respect de la procédure.
Nous terminerons par une interrogation sur la légitimité d’un stationnement devenu payant.
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
