1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Conférence du jeune barreau ASBL – BCE : 0409.626.298 ayant son siege social à Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.cjbb.be, ci-après désignée « le Client ».

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de formations, ateliers, événements, activités et produits numériques proposés par le Vendeur en Belgique et dans l’Union européenne.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3. Produits et services

Le Vendeur propose notamment :

  • Des formations en ligne (vidéos, cours à distance, coaching, modules numériques) ;
  • Des activités ou ateliers en présentiel ou en ligne ;
  • Des événements ponctuels (séminaires, stages, conférences).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet www.cjbb.be.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, fraude ou litige antérieur.

5. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
  • Les paiements sont réalisés via carte bancaire, Bancontact, virement bancaire.
  • En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera validée qu’après réception effective du montant.

6. Accès aux formations et activités

  • Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, via un espace personnel sécurisé.
  • Les activités ou événements sont accessibles aux dates indiquées lors de la commande.
  • L’accès est strictement personnel et non transférable.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, art. 47 et suivants), le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le Client reconnaît toutefois que ce droit ne peut être exercé pour :

  • Les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord du Client (formations en ligne accessibles en streaming ou téléchargement) ;
  • Les prestations de services (activités, ateliers, événements) fournis à une date ou période déterminée.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

8. Annulation et report

  • Toute annulation d’une inscription à une activité en présentiel doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
  • Le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d’annuler une activité en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report à une autre date.

9. Responsabilité

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des services fournis.
  • Le Client est responsable de disposer du matériel et des connexions nécessaires pour accéder aux formations en ligne.
  • Pour les activités physiques, le Client est tenu de respecter les consignes de sécurité. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de négligence ou d’accident imputable au Client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus et documents mis à disposition restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une violation des droits d’auteur conformément au Code belge de la propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en matière de protection de la vie privée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement de ses données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : [email protected]

En cas de litige, le Client peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.