Demande d’attestation
FORMULAIRE
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| Date | Titre de la formation |
|---|---|
La procédure de reconnaissance du lien de filiation devant l’Officier d’état civil | |
Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics | |
Regards croisés sur la détention préventive et administrative | |
Le bail d’habitation bruxellois et le bail « pop‑up store » | |
Droit du roulage : l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal | |
Le Conseil Supérieur de la Justice : une institution au service de la justice, des acteurs de justices et des citoyens Rôle et missions de la Commission d’Avis et d’Enquête (CAE) … et les avocats dans tout cela ? | |
Changement de langue en droit pénal de la circulation routière | |
Mise en oeuvre du Pacte migratoire européen : les modifications de la procédure au CCE | |
Saturation de la maison d’arrêt de Bruxelles et dispatching des détenus préventifs en Wallonie : point sur la situation | |
Le droit international humanitaire : un droit vivant, des obligations réelles |
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