PRJ par accord collectif
Informations pratiques
Le jeudi 10 décembre 2026
Horaire : de 13:00 à 17:05
Points de formation : 5
Catégories: Formations en ligne
Adresse de la formation :
Description
PRJ privée ou publique ? Régime PME ou grandes entreprises ? Quels créanciers affecter ? Comment traiter les sûretés, la réserve de propriété, le crédit-bail et les créances salariales, sociales et fiscales ? Quelle place pour les actionnaires ? Quelle valeur retenir pour faire adopter et homologuer le plan ?
Des réponses concrètes, des choix stratégiques et les pièges à éviter, avec des praticiens et des magistrats. Temps fort : près d’une heure de dialogue interactif avec les deux présidents de la chambre PRJ sur les attentes du Tribunal, de l’audience d’introduction à l’homologation.
Intervenant(s) / Intervante(s)
Me Lucille Bermond
Avocate au Barreau de Bruxelles, curatrice, praticienne de la réorganisation et médiatrice d’entreprise
M. Gilles Dejemeppe
Président de la chambre des PRJ du tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles
M. Mohamed Meyahed
Président des juges consulaires
Me Mehdi Aboudi
Avocat au barreau de Bruxelles
Me Virginie Schoonheyt
Avocate au barreau de Bruxelles
Me Mélissa Sayeh
Avocate au barreau de Bruxelles
Me Fryderyk de Peslin Lachert
Avocat au Barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet Janson.
Me Guillaume Bouton
Avocat au barreau de Bruxelles
Programme
- 13h00 – 13h20 : Accueil des participants
- 13h20 – 13h30 : Mot du président de la CJBB, Me Hani Madani, et de Me Lucille Bermond
- 13h30 – 13h55 : Avant la PRJ : les choix stratégiques qui font le plan — Me Fryderyk de Peslin Lachert
- 13h55 – 14h30 : Créanciers sursitaires extraordinaires et propriétaires face au plan : sûretés réelles, réserve de propriété, crédit-bail et affacturage — Mes Virginie Schoonheyt et Mélissa Sayeh
- 14h30 – 15h00 : Créances salariales, sociales et fiscales : quelles protections, quel traitement ? — Me Mehdi Aboudi, avec un éclairage sur la position de l’ONSS et la participation éventuelle d’un représentant du SPF Finances
- 15h00 – 15h15 : Pause-café
- 15h15 – 15h40 : Valorisation : continuité, liquidation et droits des créanciers et des actionnaires — Me Guillaume Bouton
- 15h40 – 16h00 : Le juge consulaire face aux chiffres : les informations indispensables — M. Mohamed Meyahed
- 16h00 – 16h55 : Face au Tribunal : de l’audience d’introduction à l’homologation — Mme Marie-Charlotte Godefroid et M. Gilles Dejemeppe (échange interactif)
- 16h55 – 17h05 : Questions finales et clôture
| Etudiants | 40€ | € | ||
| Stagiaires membres CJBB | 40€ | € | ||
| Stagiaires non membres CJBB | 50€ | € | ||
| Membres CJBB | 65€ | € | ||
| Non membres CJBB | 80€ | € |
Points de formation
Cette conférence donne droit à 5 points de formations (sous réserve d'agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les 15 jours qui suivent la formation pour autant que vous ayez entré votre adresse @avocat.be
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Cotisation 2026 – 2027
Plage de prix : 0€ à 75€Stagiaires, avocats de moins de 10 ans, de plus de 10 ans, avocats honoraires et sympathisants