La fraude en assurance : sanctions civiles et pénales

La fraude en assurance : sanctions civiles et pénales

Informations pratiques

Le jeudi 7 janvier 2027

Horaire : de 12:30 à 14:00

Points de formation : 2

Catégories:

Adresse de la formation :

Description

La fraude à l’assurance n’est pas une simple risque de gestion mais une atteinte à un système d’assurance gérable et payable pour l’ensemble de la collectivité des assurés.

 

Lors de cette formation, nous analyserons dans un premier temps la typologie de la fraude en assurance, ses mécanismes de détection et les sanctions civiles et pénales qui s’y rapportent.

 

Dans un second temps, en nous focalisant sur le cas de la fraude au moment de la déclaration du sinistre, nous nous demanderons jusqu’où l’assureur peut aller en cas de suspicion de fraude notamment lorsqu’il recoure à une enquête privée et quelle est la force probatoire du rapport qui en est issu.

Intervenant(s) / Intervante(s)

Renaud Vanbergen

Me Renaud Vanbergen

Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ICC et Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer

Stagiaires15€

€

Avocats inscrits au tableau25€

€

Autres professions25€

€

Points de formation

Cette conférence donne droit à 2 points de formations (sous réserve d'agrément).

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les 15 jours qui suivent la formation pour autant que vous ayez entré votre adresse @avocat.be

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Cotisation 2026 – 2027

Plage de prix : 0€ à 75€

Stagiaires, avocats de moins de 10 ans, de plus de 10 ans, avocats honoraires et sympathisants

Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit