Chronique de Jurisprudence récente en matière de droit de la construction

Ce Midi de la formation propose un récapitulatif de la jurisprudence récente relative à la responsabilité civile des entrepreneurs et des architectes.

Au départ d'une sélection de décisions, l'exposé fera le point sur les questions qui occupent aujourd'hui les praticiens : l'étendue des obligations des intervenants à l'acte de bâtir, le fondement de leur responsabilité et ses limites. Une attention particulière sera portée aux évolutions récentes en matière de réception-agréation, de vices apparents et cachés, d'obligation d'information des constructeurs et de maîtrise du budget par l'architecte.

L'approche se veut pratique. L'exposé tentera de dégager des enseignements utiles pour ce type de contentieux.