Informations sur les exercices de plaidoiries

A. CONSIGNES

1. Préparation à l'exercice

Je vous suggère de rencontrer l’avocat de l’autre partie dès réception de la présente afin de préparer dans les meilleures conditions cet exercice d’initiation à la pratique professionnelle.

Il s’agit là d’une étape primordiale dans la préparation de votre exercice, l’objectif n’étant pas de prendre l’ascendant en termes d’argumentation juridique, mais bien de collaborer étroitement.

Il convient que vous vous entendiez pour apporter, le cas échéant, des précisions à l’énoncé (cela vous est autorisé pour autant que celui-ci ne s’en trouve pas altéré et/ou modifié substantiellement). Vous arrêterez ensemble vos principaux arguments et déciderez également des éventuelles pièces (fictives) auxquelles vous ferez référence. Je vous invite tout particulièrement à ne pas modifier unilatéralement ces données si vous concluez en second lieu.

Il vous appartient donc, de commun accord, de  déterminer les termes précis des prétentions et moyens de chacune des parties.

Après concertation, le défendeur conclut en premier lieu, suivi du demandeur.

Le demandeur ne doit pas rédiger d’acte introductif d’instance (l’énoncé en tient lieu).

Vous veillerez à ce que vos écrits de procédure ne comportent pas plus de dix pages, inventaire compris. Vous ne devez pas déposer de dossier de pièces ; mais votre inventaire doit comporter des pièces sérieuses (contrat, mise en demeure, etc.) pour vous permettre le cas échéant d’en faire état lors de votre plaidoirie.

Le numéro de l’énoncé doit être repris sur les conclusions comme numéro de rôle.

Pour autant que de besoin, je vous déconseille de tenter d’obtenir un « modèle » des conclusions déposées les années précédentes.

Pour éviter ce type de demandes et les « copier-coller » qui en découlent, les énoncés ont été rédigés récemment ou modifiés substantiellement et à dessein ; il est donc fort probable que vous soyez les premiers à qui il est attribué et il serait inopportun et risqué de tenter d’user d’un « modèle ».

2. Dépôt des conclusions

Chaque partie doit communiquer ses conclusions à la CJBB et au conseil de l’autre partie en format « .pdf » via la plateforme de la CJBB accessible à l’adresse https://e-exo.cjbb.be

Il n’est pas indispensable de signer vos conclusions ; le dépôt « DPA » par valant signature.

Je vous remercie de veiller également à déposer, en même temps que vos conclusions, une photo d’identité.

Le dépôt des conclusions doit intervenir au plus tard à l’échéance mentionnée dans le courriel de convocation, à 23h59 au plus tard.

A défaut, le jury pourra refuser d’entendre le stagiaire qui devra alors se présenter à la session suivante.

3. Plaidoiries

La durée des plaidoiries ne pourra excéder douze minutes pour le demandeur et dix minutes pour le défendeur. Le jury sera particulièrement attentif au respect du temps qui vous est imparti.

L’exercice n’a pas pour objet de créer des incidents d’audience (demande de remise, noncommunication des pièces, etc.).

A l’issue des plaidoiries, le jury, assisté d’un professionnel de la diction, vous formulera ses observations et voies de progrès, tant concernant vos écrits que votre plaidoirie.

4. Empêchements

Sauf cas exceptionnel - des raisons d’ordre professionnel ou de convenances personnelles ne sont pas considérées comme telles - aucune remise ne sera accordée, eu égard notamment au grand nombre d’avocats stagiaires qui doivent présenter l’exercice cette année et aux difficultés organisationnelles y relatives.

Tout motif exceptionnel doit m’être communiqué dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du présent courrier, à défaut de quoi je ne pourrai pas en tenir compte.

Les cours CAPA auxquels vous vous êtes inscrits avant (et a fortiori après) avoir reçu la convocation ne sont pas un motif d’empêchement.

5. Cotation

Le jury délibère tant sur les conclusions et que les plaidoiries. A l'issue de cette délibération, le jury décide si le candidat stagiaire a réussi ou raté l'exercice des plaidoiries.

Le jury ne discerne plus de note.

En cas d'échec, le candidat stagiaire devra présenter un nouvel exercice de plaidoirie au cours de l’année suivante. Il pourra sur demande recevoir une évaluation sur les erreurs commises préalablement ainsi qu’une aide personnalisée dans la préparation de son prochain exercice de plaidoirie.

Si, à cette nouvelle épreuve, le candidat stagiaire échoue à nouveau, il est invité à se représenter devant un jury spécial désigné par le conseil de l’Ordre (article 3.13.e du règlement déontologique bruxellois).

6. Les prix Boels

J’attire enfin votre attention sur le fait que cet exercice, s’il revêt un caractère obligatoire, constitue aussi une épreuve d’excellence.

Depuis 1955, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles récompense les deux avocats qui l’ont présenté avec le plus de mérite, en leur décernant le prix Georges Boels.

Ces prix sont traditionnellement proclamés en fin d’année judiciaire, à l’occasion d’un diner auquel sont conviés les auteurs des dix meilleures prestations.

Le jury des exercices de plaidoiries départagera les candidats à l’occasion d’une séance finale entre les avocats ayant présenté ces dix meilleures prestations.

Les deux médailles des prix Boels seront remises aux lauréats lors de la rentrée solennelle de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles dans le courant du mois de janvier de l’année suivante.