Justice internationale pénale : entre utopie et réalité, quel futur choisir ?

Nous sommes le 9 décembre 2025. Il est 19 heures et la salle solennelle de la Cour d’appel se remplit progressivement. La Conférence du Jeune Barreau y a réuni quatre figures académiques de renom du droit international autour d’un sujet brûlant d’actualité : « Justice internationale pénale : entre utopie et réalité, quel futur choisir ? »

Me Karim Seddad, président de la Conférence, ouvre la soirée en évoquant l’idéalisme qui animait celles et ceux qui ont conclu, en 1948, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. À la lumière de l’actualité récente et moins récente, il interroge la mise en œuvre concrète de ces engagements. Faisant référence notamment à la situation à Gaza, il lance une question aussi directe que troublante : « Où sont les tribunaux ? Où est la justice ? »

Ceux qui se sont aventurés dans les couloirs sombres du Palais pour assister à cette conférence l’ont fait dans l’espoir de mieux comprendre les règles du droit international pénal, censées s’imposer aux États. L’actualité mondiale illustre pourtant, ces dernières semaines, les limites de ce droit, qui peine, par exemple, à contenir les dérives belligérantes du président des États-Unis.

La professeure Anne Lagerwall rentre ensuite dans le vif du sujet en revenant sur les origines de la Cour pénale internationale. Elle retrace l’élan idéaliste qui portait les premiers projets de justice pénale universelle, rapidement rattrapé par les rapports de force politiques et la nécessité de compromis. La CPI, rappelle-t-elle, naît en 1998 avec l’adoption du Statut de Rome, sur une ambition simple : certains crimes offensent la conscience de l’humanité et doivent être poursuivis, où qu’ils soient commis.

L’idée de poursuivre les auteurs de tels crimes n’était toutefois pas nouvelle. Dès 1919, au moment du Traité de Versailles, la volonté de traduire en justice les responsables de crimes internationaux avait déjà été esquissée. L’entredeux-guerres, sous l’égide de la Société des Nations, voit également émerger plusieurs mécanismes embryonnaires. Ainsi, lorsque la Commission du droit international des Nations Unies entreprend la rédaction des statuts de ce qui deviendra la Cour pénale internationale, il ne s’agit pas de l’émergence d’une idée inédite, mais bien de l’aboutissement d’un long héritage, nourri notamment par les expériences des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo.

La Professeur Lagerwall explique qu’en optant pour une juridiction permanente à vocation multilatérale, la communauté internationale entend rompre avec la logique des tribunaux ad hoc. Le champ de compétence de la Cour est toutefois volontairement circonscrit à quatre crimes majeurs : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Laissant de côté, non sans débats, des infractions telles que le terrorisme ou la corruption. Les crimes visés par le Statut de Rome sont rapidement définis, à l’exception du crime d’agression. Elle rappelle que la CPI peut être saisie lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies lui défère une situation et que cette mécanique confère aux cinq membres permanents du Conseil un rôle déterminant, souvent paralysant, dans l’effectivité de la compétence de la Cour.

Le professeur Vaios Koutroulis prend ensuite la parole pour interroger la réalité d’une justice pénale internationale à géométrie variable, en centrant son analyse exclusivement sur la Cour pénale internationale, sans aborder le rôle des juridictions nationales dans la poursuite des crimes internationaux.

Son constat est sans détour : les équilibres géopolitiques pèsent sur l’action d’une institution pourtant conçue comme universelle. Avec environ 120 États parties, la CPI demeure privée de l’adhésion de puissances majeures telles que les États-Unis, la Russie ou encore la Chine, dont l’absence, voire l’hostilité déclarée, fragilise la portée réelle du Statut de Rome.

La compétence de la Cour repose sur le principe selon lequel il suffit que le crime ait été commis sur le territoire d’un État partie pour que la CPI puisse être saisie. Cette logique suscite de vives réticences chez certains États, lesquels estiment qu’un véritable équilibre aurait exigé le consentement de l’État de nationalité de l’auteur présumé.

Cette défiance s’est traduite, rappelle-t-il, par le retrait ou les menaces de retrait de certains États, notamment le Burundi, ainsi que les positions de plus en plus hostiles de pays comme la Hongrie, pour des motifs essentiellement politiques. À cela s’ajoutent les critiques récurrentes émanant de plusieurs États africains, qui dénoncent une justice perçue comme sélective, voire néocoloniale. Un reproche qui n’est pas dénué de fondement puisque la majorité des enquêtes en cours concernent en effet le continent africain.

Ce constat mérite toutefois d’être nuancé. Une partie significative de ces procédures résulte de renvois opérés par le Conseil de sécurité ou par les États eux-mêmes. En réalité, seules deux enquêtes, celles relatives au Burundi et au Kenya, ont été ouvertes à l’initiative propre du Bureau du Procureur. Les critiques retrouvent cependant toute leur pertinence lorsqu’il est question des examens préliminaires.

La sélectivité apparaît alors plus nettement en faveur des États européens. Malgré des investigations ouvertes sur de possibles crimes de guerre commis par le Royaume-Uni en Irak, tant au niveau national qu’international, le Bureau du Procureur a classé le dossier en 2020, sans qu’aucune poursuite n’ait vu le jour.

Une logique similaire se retrouve dans le dossier afghan puisque l’attention de la Cour s’est davantage portée sur les exactions imputées aux autorités locales que sur celles C’est à Julie Goffin, avocate, qu’il est donné de conclure susceptibles d’être reprochées aux forces américaines et à leurs alliés.

Autre illustration de cette géométrie variable : l’usage du mécanisme de saisine par les États. Plus de quarante renvois ont été enregistrés pour la situation en Ukraine, contre seulement quelques-uns dans le dossier palestinien – en l’absence notable d’États occidentaux.

Les réactions politiques aux mandats d’arrêt délivrés par la CPI achèvent de dresser ce tableau contrasté. Celui visant Vladimir Poutine a été largement salué sur la scène internationale, tandis que celui émis à l’encontre de Benyamin Netanyahu a suscité une vague de critiques et de condamnations.

En conclusion, le professeur Koutroulis dresse un constat lucide : la justice pénale internationale ne s’applique pas de manière uniforme. Et pour cause, la CPI étant une création des États, elle en reflète inévitablement les rapports de force, les ambiguïtés et les contradictions.

Le professeur François Dubuisson revient à son tour sur les vagues de contestation qui ont ébranlé la Cour pénale internationale. Il évoque les entraves opposées par certains États africains, irrités par le déséquilibre des affaires traitées, ainsi que les controverses suscitées par les mandats d’arrêt visant des chefs d’État. Il cite notamment le précédent du président soudanais, qui avait appelé d’autres États africains à ne pas exécuter le mandat délivré à son encontre, mais aussi l’attitude de la Hongrie, qui a défié la Cour en accueillant en grande pompe Benjamin Netanyahu.

Son analyse s’étend ensuite à la politique des États-Unis, qui se sont dotés d’une législation permettant à leurs militaires d’échapper à la compétence de la CPI, tout en multipliant les sanctions à l’encontre du Procureur Karim Khan et de plusieurs juges.

Ces mesures interdisent à toute entité américaine de fournir des services aux personnes sanctionnées, avec des effets concrets : une partie significative de la Cour se retrouve privée de l’accès à des services essentiels, notamment bancaires et numériques, y compris certaines plateformes informatiques largement utilisées par l’institution, telles que Microsoft.

Le professeur Dubuisson décrit ces pratiques comme de véritables tactiques d’intimidation, dont l’efficacité semble avérée puisque la CPI semble désormais adopter une posture plus prudente, marquée par une stratégie d’apaisement et de discrétion. Il pointe également l’inaction préoccupante des institutions européennes face à ces pressions.

Il conclut en exprimant ses inquiétudes face à la ligne volontariste et offensive de Donald Trump, redoutant ses répercussions sur la capacité de la Cour à assurer le suivi des dossiers actuellement pendants.

C’est à Julie Goffin, avocate, qu’il est donné de conclure cette conférence. Elle apporte à la discussion un éclairage ancré dans la pratique. Représentante de victimes devant la Cour pénale internationale depuis 2008, notamment dans les affaires Lubanga et Katanga, elle rappelle combien la reconnaissance du rôle des victimes a constitué un premier combat. Longtemps relégués au second plan, leurs avocats ont dû s’imposer dans un système initialement centré sur l’action du Bureau du Procureur, tandis que les contraintes structurelles – protection des témoins, accès à la preuve, poursuites visant des responsables en fonction – révélaient les limites concrètes de l’institution.

À ces difficultés se sont ajoutées les critiques sur la sélection des dossiers, les menaces de retrait de certains États, puis les sanctions, qui ont fragilisé le fonctionnement interne de la Cour et provoqué des départs au sein des équipes. Maître Goffin souligne également la vulnérabilité d’une juridiction entièrement dématérialisée : dépendante d’outils numériques complexes, la CPI a été directement affectée par l’interruption de certaines collaborations technologiques et f inancières, malgré les efforts du Greffe pour en limiter les effets.

Son propos s’incarne enfin dans l’affaire Al Hassan, relative aux crimes commis dans le nord du Mali, pour laquelle près de 2.000 victimes étaient représentées. Après la condamnation prononcée en juin 2024, son équipe a pu se rendre à Tombouctou afin d’entendre les victimes et préparer la phase des réparations. Un contraste frappant avec l’enlisement des procédures nationales, qui donne tout son sens à l’action de la CPI : malgré les tensions politiques et institutionnelles, la Cour demeure, pour les victimes, un outil concret de reconnaissance et de justice.

La soirée se termine par un échange animé avec le public, qui interroge les intervenants. Procédures en manquement contre les États parties, portée réelle des obligations internationales, persistance des immunités : autant de lignes de fracture qui illustrent la fragilité d’un système encore en quête d’efficacité.

Entre l’ambition fondatrice d’une justice universelle et les résistances politiques qui entravent son action, le constat est clair. La justice pénale internationale avance sur un chemin étroit, tiraillée entre idéalisme et réalités géopolitiques. Une chose reste certaine, comme le démontre avec force la pratique sur le terrain : pour les victimes, la Cour pénale internationale reste, malgré ses défauts, un espace irremplaçable de reconnaissance, de réparation et d’espoir.