Gestation pour autrui : Approches pratiques en droit belge et comparé, judiciaire et prospective

Sous la direction de la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles

La gestation pour autrui (GPA) soulève des questions juridiques complexes et en constante évolution, tant en droit belge qu’à l’échelle internationale.

Cette formation propose une approche pratique et résolument actuelle, croisant jurisprudence, droit international privé, expériences de tribunal/parquet, comparaisons européennes et perspectives législatives en cours.

Au programme :

• L’état des lieux de la jurisprudence de la CEDH et ses répercussions en Belgique ;
• Les difficultés concrètes rencontrées en droit belge et dans les dossiers transfrontaliers (double lien, adoptions, pratiques de parquet, MAE) ;
• Un retour d’expérience du terrain judiciaire ;
• Un éclairage exclusif sur les travaux du Conseil de l’UE concernant le projet de règlement sur la filiation ;
• Une lecture comparée France / Italie / Belgique ;
• Une table ronde finale pour articuler les approches et répondre aux questions.

Cette demi-journée s’adresse aux avocats, magistrats, juristes et praticiens confrontés au traitement concret des situations de GPA, en quête d’outils, de repères, et de perspectives d’évolution.