De l’affaire Thomas Lubanga à l’affaire Kamwina Nsapu

De ce qui précède, il en découle les limites de la CPI à contribuer à empêcher que les crimes ne soient à nouveau perpétrés par des personnes condamnées par cette Cour. Cela conduit à questionner le bienfondé de la peine devant la CPI et le sort des victimes. La consternation est donc double : le caractère dissuasif de la sanction pénale ainsi que les droits des victimes à obtenir réparation sont mis à l’épreuve. La situation actuelle en Ituri démontre les limites des objectifs recherchés dans la création de la CPI, entre autres, contribuer à instaurer une paix à long terme et à faire reculer l’impunité des auteurs de plus grands crimes. Toutefois, ces limites ne sont pas exclusives à la CPI. Les juridictions et politiques de lutte contre les crimes internationaux ont montré également leurs frontières dans plusieurs affaires devant le juge interne en RDC. Plus précisément, alors que le Procureur de la RDC avait estimé que d’autres chefs d’accusation pouvaient être maintenus à charge de Thomas Lubanga et de Germain Katanga, ils ont été libérés de la prison de Makala sous prétexte de favoriser le dialogue entre communautés. Néanmoins à ce jour, aucune action n’a été entreprise pour permettre aux victimes de ces deux chefs de guerre d’obtenir réparation.

Cette situation ci-haut décrite crée une méfiance de la part des victimes et pousse les individus à préférer des modes coutumiers de règlements des litiges qui malheureusement ne procurent pas assez de protection. La plupart des études sur la justice coutumière au Congo montre que la population a un sentiment de confiance plus grand envers celle-ci qu’envers les institutions de droit écrit. Ainsi, dans une étude réalisée par et pour Avocats sans frontière (ASF), il était démontré que les dysfonctionnements des institutions étatiques, et la grande méfiance importante qu’elle suscite au sein de la population expliquent le recours récurent aux acteurs communautaires. Dans une étude de la Harvard Humanitarian Initiative qui aborde notamment le sentiment de méfiance face aux instances juridiques, il est montré que le sentiment de méfiance envers les institutions de droit écrit est nettement plus important que pour les instances de droit coutumier. Par exemple, dans le territoire de Djugu en province d’Ituri, le système national du système judiciaire civil fait face à un taux de méfiance de 77%, les audiences foraines des juridictions civiles de 80%, les audiences foraines des juridictions militaires de 90%, les tribunaux militaires de 73% ; alors que la justice coutumière n’est confrontée à un taux de méfiance que de 54%, les barza communautaires/intercommunautaires de 58%, et les comités de paix locaux de 59%⁵.

« Les acteurs communautaires sont appréciés par les justiciables de par la quasi-gratuité ou le moindre coût de leurs procédures comparativement aux acteurs étatiques et judiciaires, leur proximité avec la population, leur maîtrise des coutumes du milieu, et le fait qu’ils parlent les langues locales, ainsi que l’accent mis sur la paix sociale et la durabilité des solutions proposées »⁶.

En Ituri, ce sont les chefs coutumiers qui sont les plus sollicités en cas de règlement de litige, notamment du fait du respect pour la chefferie. On le voit, la place de la coutume a une importance considérable, surtout lorsque l’on se trouve dans des zones éloignées des espaces urbains, qui sont justement les zones où les conflits sévissent le plus massivement. Dans ces espaces, la justice étatique est de toute manière hors de portée, lente, opaque, dans une langue non toujours comprise, et peut être dès lors perçue comme une justice hors de tout champ des possibles. Ces études sur la confiance renforcée dans les espaces de justice coutumière témoignent également d’une confiance « faute de mieux », qui ne reflète pas des choix rationnels entre deux appareils de droit qui seraient équitablement concurrentiels. Selon des anthropologues du droit de l’université de Liège, la justice de proximité (donc les tribunaux de paix de droit écrits introduits en 2006 en RDC pour remplacer la justice traditionnelle) serait perçue comme une justice de riches. La justice étatique est hors de portée sauf quand on est un notable, et qu’on est habitué à manœuvrer l’administration publique congolaise.

Cette confiance envers la justice coutumière s’inscrit donc dans un pragmatisme et parfois dans des obligations claniques ou coutumières. Elle n’empêche pour autant pas un certain cynisme face à l’impunité de personnes comme Thomas Lubanga, mais également face à certains acteurs de justice coutumière qui peuvent, eux également, être pris dans des dynamiques qui conduisent à l’impunité quasiment généralisée. En effet, des affaires comme celle des milices « Kamwina Nsapu » au Kasaï central montrent que les chefs coutumiers peuvent être pris eux-mêmes dans des abus et dans des instrumentalisations politiques.

L’affaire Kamwina Nsapu prend son origine dans un conflit de succession au sein de la famille royale du même nom, et à la suite d’un ressenti de manque de respect des chefs coutumiers par les autorités étatiques. Cette lutte pour le pouvoir coutumier se transformera en lutte contre les institutions étatiques, dans la lignée d’un ressenti d’impunité d’exactions commis par ces acteurs envers les institutions coutumières. Pourtant bien localisée dans un premier temps, elle prend la forme d’une milice multicéphale enracinée dans les pratiques coutumières fortes et finit par s’étendre dans toute la région. Les exactions commises par ces milices seront nombreuses (enfants soldats, morts de millier de personnes, exil de plus de deux millions de Congolais, etc.). Très vite, et bien qu’ayant pris racine dans une volonté de défendre le pouvoir coutumier, ce dernier sera instrumentalisé à des fins politiques. Les milices seront récupérées notamment par les chefs coutumiers d’autres localités en quête de leadership. Dès lors elle servira les conflits locaux, mais aussi et surtout elle procurera des avantages aux chefs, comme
« une estime auprès des autres dans le village ainsi que des ressources allant de pair avec ce titre, particulièrement lors de l’occupation et de l’exploitation des carrés miniers»⁷. Par ailleurs, surfant sur la coutume, parmi les exactions de ces milices, elles mettaient en place des « tribunaux » expéditifs où les condamnés étaient aussitôt exécutés. L’affaire Kamwina Nsapu est une parfaite illustration d’un cas où les affaires coutumières peuvent à leur tour déstructurer les communautés, lorsque les chefs en position de pouvoir bénéficient « d’appuis et de complicité dans des ‘réseaux d’élite’ qui ‘au sein de l’armée et de la scène politique’ rivalisent pour le partage des pouvoirs »⁸.

De fait, dans toutes les zones de guerre, une position de pouvoir ou d’influence entraine inévitablement un lien fort avec les conflits. Avec cet exemple, on le voit, les chefs traditionnels, ceux-là mêmes responsables de la résolution de conflits coutumiers, ne sont pas exempts de créer des alliances avec des milices qui commettent des crimes contre l’humanité dans le pays. Non seulement certains d’entre eux peuvent surfer sur le climat d’impunité, mais, ayant des droits exorbitants sur les terrains coutumiers⁹, ils ont également une énorme main mise sur le local, et surtout sur les dynamiques extractivistes qui sont profondément corrélées aux conflits.

« Les enjeux de pouvoir et d’appropriation territoriale se trouvent au cœur d’une situation de conflictualité permanente handicapant le développement. Ainsi, c’est la fragilité de l’État, du clientélisme politique et de l’utilisation par les élites de l’ethnicité aux moments de crise que proviennent de nombreux conflits parmi lesquels […] ceux liés à une difficile coexistence du légal et de la légitime et ceux opposant le pouvoir coutumier au pouvoir de l’État » ¹⁰.

Certes, la population témoigne d’un sentiment de confiance plus grand envers les acteurs de justice coutumière, mais le climat général d’impunité de crimes de guerre (comme le cas de l’affaire Lubanga) contribue, à sa manière, à renforcer le pouvoir considérable de certains chefs coutumiers (comme le cas de l’affaire Kamwina Nsapu) qui se déploient et ont tout intérêt au climat général d’impunité pour perpétuer leurs propres intérêts. Nous voyons donc ici, dans le cas des appareils de résolution de conflit, un serpent qui se mord la queue au mépris du droit des populations.

Pour sortir de ce cercle où les causes et les effets de l’impunité s’entretiennent et s’amplifient, peut-être faudra-t-il que la justice pénale nationale et internationale prenne en compte, au-delà de la sanction pénale, la conscience du condamné sur l’ampleur du crime qu’il a commis et ses garanties à ne plus récidiver. Ceci entre évidemment dans une perspective plus large de réparation en faveur des victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine. Pour atteindre cette perspective, il faudrait certainement l’implication de tous les acteurs nationaux et internationaux qui luttent pour une bonne administration de la justice pénale. C’est ici où les propos de Koffi Annan trouvent leur sens : « ceci est une cause… une cause de l’humanité ».