Bail en région de Bruxelles-Capitale : Comprendre les règles du jeu
Informations pratiques
Horaire : de 13:00 à 17:45
Points de formation : 5
Adresse de la formation :
Description
Dans un contexte où la question du logement à Bruxelles suscite de vifs débats et où les règles évoluent rapidement, il est essentiel pour les praticiens de disposer d’une vision claire et actualisée des différents régimes de baux.
Les intervenants – universitaires et praticiens – aborderont des thématiques variées, allant des expulsions et loyers abusifs à l’encadrement des loyers, en passant par les baux commerciaux, de résidence principale, sociaux, de droit commun, ainsi que certaines questions fiscales.
Ce colloque se veut à la fois informatif et interactif, avec deux temps dédiés aux questions du public et une pause-café pour favoriser les échanges entre participants.
Rendez-vous le jeudi 16 octobre 2025, dès 13h00, pour un après-midi riche en débats et en enseignements.
Intervenant(s) / Intervante(s)
Me Hanna Bouzekri
Me Teymour Moyson
Me Nuria M’Poyo
Me Isabelle de Viron
Me Linda Lama
Me Constantin Rodrigues Pereira
Me Sophia Azzoug
M. Nicolas Lhoest
Mme Anne Reul
M. Nicolas Bernard
Programme
- 13h00 – 13h30 : Accueil des participants
- 13h30 – 13h45 : Introduction – Karim Sedad, président de la CJBB
- 13h45 – 14h15 : La lutte contre les loyers abusifs et les expulsions de logement en Région bruxelloise – Nicolas Bernard, professeur et doyen de la faculté FUSL
- 14h15 – 14h45 : L’encadrement des loyers – Madame Anne Reul et Monsieur Nicolas Lhoest, juge de paix des cantons de Molenbeek et Auderghem
- 14h45 – 15h15 : Incidence de l’insalubrité sur le bail de résidence principale – Sophia Azzoug et Constantin Rodrigues Pereira, avocat.es au barreau de Bruxelles
- 15h15 – 15h30 : Questions-time n°1 (Q/R avec la salle)
- 15h30 – 16h00 : Pause-café
- 16h00 – 16h30 : Le bail de logement social et la question de l’article 76 du Code bruxellois du logement – Linda Lama et Isabelle de Viron, avocates au barreau de Bruxelles
- 16h30 – 17h00 : Le bail de droit commun – Lorsque la liberté contractuelle prend les allures d’une solution par défaut – Nuria M’Poyo, avocate au barreau de Bruxelles et juge suppléante auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
- 17h00 – 17h30 : De quelques aspects fiscaux du bail – Teymour Moyson, avocat au barreau de Bruxelles
- 17h30 – 17h40 : Questions-time n°2 (Q/R avec la salle)
- 17h40 – 17h45 : Conclusions et remerciements
| Etudiants | 65€ | € | ||
| Etudiants avec ouvrage | 105€ | € | ||
| Stagiaires membres CJBB | 65€ | € | ||
| Stagiaires membres avec ouvrage | 105€ | € | ||
| Stagiaires non membres CJBB | 80€ | € | ||
| Stagiaires non membres avec ouvrage | 120€ | € | ||
| Membres CJBB | 95€ | € | ||
| Membres CJBB avec ouvrage | 135€ | € | ||
| Non membres CJBB | 130€ | € | ||
| Non membres CJBB avec ouvrage | 170€ | € | ||
| Gratuit | 0€ | € |
Points de formation
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les 15 jours qui suivent la formation pour autant que vous ayez entré votre adresse @avocat.be
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Cotisation 2025 – 2026
Plage de prix : 0€ à 75€Stagiaires, avocats de moins de 10 ans, de plus de 10 ans, avocats honoraires et sympathisants