Droit du roulage : l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal

L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 8 avril 2026 marque une étape importante pour la pratique du droit pénal, y compris en matière de circulation routière. Ce MDF sera entièrement consacré à l’analyse des conséquences de cette réforme sur le droit du roulage. Nous examinerons également les adaptations prévues par le projet de loi du 9 mars 2026 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, déposé dans l’urgence dans le prolongement de la réforme et comportant diverses dispositions impactant sensiblement la matière. L'objectif de cette formation est de permettre aux praticiens d’identifier clairement les changements, d’en comprendre la portée et d’anticiper leurs effets dans la gestion de leurs dossiers.