Le mécanisme de la réhabilition et les antécédents pénaux ou poursuites pénales du travailleur
Informations pratiques
Le mardi 14 avril 2026
Horaire : de 12:00 à 14:00
Points de formation : 2
Adresse de la formation :
Description
Cette formation sera divisée en deux parties :
- La réhabilitation : Comme cela fonctionne-t-il au sein du ressort de la cour d’appel de Bruxelles ?Sujet rarement abordé mais fort utile pour les justiciables en raison de l’impact d’un casier judiciaire dans un parcours de réinsertion.
L’orateur vous exposera d’une part, le cadre légal de la réhabilitation (articles 621 à 634 Cicr) et d’autre part, les spécificités de la procédure au sein du ressort de la cour d’appel de Bruxelles. - Les antécédents pénaux et les poursuites pénales du travailleur : du recrutement à la rupture du contrat de travailL'objectif est d'informer les avocats pénalistes sur les moyens juridiques pour défendre un travailleur impliqué dans une procédure pénale ou condamné pénalement à l'aune du RGPD et de la jurisprudence des juridictions sociales.
Intervenant(s) / Intervante(s)
Me Antoine Chomé
Avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit pénal social
Me Christophe Hanon
Avocat général, Auditorat général près la Cour de travail de Bruxelles
| Stagiaires | 15€ | € | ||
| Avocats inscrits au tableau | 25€ | € | ||
| Autres professions | 25€ | € |
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formations (sous réserve d'agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les 15 jours qui suivent la formation pour autant que vous ayez entré votre adresse @avocat.be
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Cotisation 2025 – 2026
Plage de prix : 0€ à 75€Stagiaires, avocats de moins de 10 ans, de plus de 10 ans, avocats honoraires et sympathisants
Choix des options
Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit