Les Midis du DIP – Les modes d’attribution de la nationalité belge pour les enfants

Objectifs :

• Comprendre les modes d’attribution de la nationalité belge pour les enfants ;
• Présenter la jurisprudence et les problématiques récentes issues de la pratique.

Contenu :

• Analyse fouillée des articles du Code de la nationalité en la matière (principalement les articles 8, 10, 11, 11bis, et 12) et la jurisprudence récente ;
• Cas particuliers dont notamment : l’apatridie (enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne/paraguayenne), la naissance de l’enfant à l’étranger, la possibilité de demander la prolongation de certains délais, l’effet déclaratif de la filiation et ses conséquences pour la nationalité de l’enfant, les arguments de fraude ;
• Procédures et délais.

Programme :

Les modes d’attribution de la nationalité belge pour les enfants

1. Par la filiation/adoption
   1. Parent belge au moment de la naissance : art. 8 CNB
   2. Parent belge après la naissance : art. 12 CNB

1. Par la naissance en Belgique
   1. Lutte contre l’apatridie : art. 10 CNB
   2. Les enfants dits « des deuxième et troisième générations » : Art. 11 et 11bis CNB

• Perte et retrait de la nationalité belge 
  1. Cause générale : art. 22 CNB
  2. Causes particulières : art. 8 et 10 CNB
  3. Le nouvel art. 7ter CNB