Regards croisés sur le droit disciplinaire : État des lieux et perspectives

De nombreuses professions connaissent l’instauration d’un régime disciplinaire, permettant à l’autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises par ses membres dans l’exercice de leur profession, voir en dehors de celle-ci. Ces professions sont aussi diverses que variées et l’examen du droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuances apportées tant dans les règles imposées à l’autorité disciplinaire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné. L’étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un lien de subordination distinct : le statut, le contrat de travail ou la profession libérale regroupée en ordre professionnel. Entre similitude et disparité, la présente étude confronte les procédures disciplinaires et s’interroge quant à l’impact du lien de subordination sur les exigences procédurales appréciées à l’aune de la jurisprudence récente.