Me Hanna Bouzekri
Coordinatrice du colloque, avocate au barreau de Bruxelles
Bail en région de Bruxelles-Capitale : Comprendre les règles du jeu
Domaines de formation : Baux à loyer, Baux commerciaux
| Etudiants | 65€ | € | ||
| Etudiants avec ouvrage | 105€ | € | ||
| Stagiaires membres CJBB | 65€ | € | ||
| Stagiaires membres avec ouvrage | 105€ | € | ||
| Stagiaires non membres CJBB | 80€ | € | ||
| Stagiaires non membres avec ouvrage | 120€ | € | ||
| Membres CJBB | 95€ | € | ||
| Membres CJBB avec ouvrage | 135€ | € | ||
| Non membres CJBB | 130€ | € | ||
| Non membres CJBB avec ouvrage | 170€ | € |
Entre encadrement renforcé et réalités de terrain, le droit du bail en région bruxelloise ne cesse d’évoluer. Ce colloque propose une plongée au cœur des nouvelles règles et des enjeux pratiques auxquels sont confrontés les propriétaires, locataires et pouvoirs publics.
Le jeudi 16 octobre 2025
Horaire : de 13:00 à 18:00
Points de formation : 5
Adresse de la formation :
Intervenants
Me Teymour Moyson
Avocat
Me Nuria M’Poyo
Avocate au barreau de Bruxelles
Me Isabelle de Viron
Avocate
Me Linda Lama
Avocate
Me Constantin Rodrigues Pereira
Avocat
Me Sophia Azzoug
Avocate au barreau de Bruxelles
M. Nicolas Lhoest
Juge de paix
Mme Anne Reul
Juge de paix
M. Nicolas Bernard
Doyen de la faculté de droit de Saint-Louis et Professeur ordinaire
Description
Entre encadrement renforcé et réalités de terrain, le droit du bail en région bruxelloise ne cesse d’évoluer. Ce colloque propose une plongée au cœur des nouvelles règles et des enjeux pratiques auxquels sont confrontés les propriétaires, locataires et pouvoirs publics.
Programme
- le bail de résidence principale, à travers les prismes de l’insalubrité, des expulsions, de l’encadrement des loyers et des logements sociaux ;
- le bail de droit commun, souvent mal connu mais pourtant essentiel dans de nombreuses situations ;
- les aspects fiscaux du bail : taxation à l’IPP, soumission à la TVA, et imposition locale via les taxes communales.
Objectif : vous donner les clés d’une lecture claire, critique et opérationnelle du cadre juridique actuel.
Un rendez-vous incontournable pour anticiper les difficultés, sécuriser les pratiques et mieux conseiller.
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.