Me Benjamine Bovy
avocate spécialisée en droit pénal et membre de la commission pénale du Barreau de Bruxelles
| Stagiaires | 15€ | € | ||
| Avocats inscrits au tableau | 25€ | € | ||
| Autres professions | 25€ | € |
La transaction pénale est une procédure qui permet au justiciable, dans certains cas de figure, d’obtenir l’extinction de l’action publique en évitant le procès pénal classique moyennant le paiement d’une somme d’argent.
Le jeudi 2 octobre 2025
Horaire : de 12:00 à 14:00
Points de formation : 2
Adresse de la formation :
Intervenants
Description
La transaction pénale est une procédure qui permet au justiciable, dans certains cas de figure, d'obtenir l'extinction de l'action publique en évitant le procès pénal classique moyennant le paiement d'une somme d'argent. Largement utilisée dans le cadre de la répression des infractions routières, elle peut aussi être mobilisée pour des infractions dites de droit commun moyennant certaines conditions. Cette formation a pour but de rappeler aux praticiens les règles en la matière et les réflexes à mobiliser pour mener à bien cette procédure.
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.