Les bases du droit patrimonial de la famille

Les partenaires affectifs disposent d’un large panel de régime lorsqu’ils s’unissent : Le mariage en communautés de biens, en séparation de biens pure et simple, la cohabitation légale ou encore l’union libre.

Ces différents régimes peuvent, pour le praticien, soulever des questions relativement aux sujets d’ordre patrimoniaux qui doivent être traités après leur séparation.

Cette formation poursuit l’objectif d’aborder certaines de celles-ci et de proposer des outils pour anticiper et éviter les écueils liés à aux questions particulières et courantes qui se posent à l’occasion d’une procédure de sortie d’indivision.

Elle s’articulera, aussi, autour des problématiques suivantes, analysées au travers des différents régimes précités :

• Indemnité d’occupation : Pour qui, dans quelles hypothèses, et à partir de quel moment ?
• Attribution préférentielle d’un bien : Quelle différence avec l’occupation dans l’attente de la sortie d’indivision ? Qui peut la solliciter, à quel moment et selon quelles modalités ? Quelles alternatives envisager ? Comment identifier un bien « commodément partageable » ?
• Charge du ménage : Que recouvre cette notion ? Quels recours entre anciens partenaires ?
• Structurer une note de liquidation / des conclusions après état liquidatif : Proposition de structure et explications des enjeux.

Cette formation s’adresse particulièrement au praticien qui souhaite (ré)aborder les bases de la sortie d’indivision entre partenaires affectifs.