Les ombudsmans, une voie amiable souvent méconnue
Informations pratiques
Horaire : de 13:00 à 17:45
Points de formation : 5
Adresse de la formation :
Description
Analyse pratique de l’action des ombudsmans dans différents secteurs : assurances, financier, familial, urbanisme, étrangers, fiscal, économique et allocations sociales
Avez-vous déjà songé à faire appel à un ombudsman pour aider vos clients à résoudre amiablement leurs conflits ? Ce service gratuit et indépendant permet notamment d’obtenir des avis ou des recommandations pour aider les citoyens et les entreprises à résoudre des conflits qui ressortent de sa sphère de compétences.
Il est souvent confondu – à tort - avec la médiation.
Afin de faire davantage connaitre ces différents services aux nombreux avantages pour vos clients, la CJBB et la Commission des Modes Alternatifs du barreau de Bruxelles ont fait appel à des ombudsmans de tous secteurs, tant public que privé (assurances, banques, etc).
Leur approche sera pragmatique et concrète pour vous permettre d’y recourir à l’avenir chaque fois que les intérêts de vos clients le justifieront (art. 444 du Code judiciaire).
Vous découvrirez leurs sphères de compétences, leurs méthodes de travail et ce que vous pourrez attendre de leurs services respectifs.
Intervenant(s) / Intervante(s)
Me Nastassja LORIAUX
Mme Marlene HARDT
Mme Nathalie PHILIPPART
M. Nicolas LAGASSE
Mme Catherine DE BRUECKER
M. Laurent de BARSY
M. Jean CATTARUZZA
Me Marie-Anne BASTIN
M. Jérôme AASS
Programme
- 13h00 – 13h30 : Accueil des participants
- 13h30 – 13h45 : Mot d’introduction au colloque – Karim SEDAD, président de la CJBB et Nastassja LORIAUX coordinatrice du colloque
- 13h45 – 14h05 : Le rôle et l’action de l’ombudsman dans le règlement amiable des différends – Catherine DE BRUECKER, médiatrice bruxelloise et médiatrice fédérale honoraire
- 14h05 – 14h25 : Ombudsman des assurances – un peu d’équité dans un monde d’exclusions – Laurent de BARSY, ombudsman des assurances
- 14h25 – 14h45 : Dans quels cas l’avocat devrait-il d’abord soumettre le litige dont il est saisi à Ombudsfin (le médiateur des services financiers) ? – Jean CATTARUZZA, ombudsman du secteur financier
- 14h45 – 15h10 : Première séance de questions – réponses
- 15h10 – 15h40 : Pause-café
- 15h40 – 16h00 : L’intérêt pour le justiciable de choisir la voie d’un ombudsman parlementaire – Nicolas LAGASSE, médiateur de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 16h00 – 16h20 : De la plainte à la résolution : les moyens d’intervention de l’ombudsman parlementaire – Jérôme AASS, médiateur fédéral
- 16h20 – 16h40 : Etudes de cas et bonnes pratiques : l’ombudsman parlementaire en action dans les domaines du droit familial, de l’urbanisme, du droit des étrangers, de la fiscalité, des allocations sociales et des droits économiques – Marlene HARDT, ombudsperson de la Communauté germanophone, Catherine DE BRUECKER, médiatrice bruxelloise et médiatrice fédérale honoraire, Jérôme AASS, médiateur fédéral et Nicolas LAGASSE, médiateur de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 16h40 – 17h00 : Le service communal de la médiation locale de Molenbeek-Saint-Jean, un exemple de médiation interpersonnelle et une étape possible avant la saisine d’un ombudsman – Nathalie PHILIPPART, médiatrice locale de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
- 17h00 – 17h15 : Conclusion – Marie-Anne BASTIN, ombudsman de l’OBFG
- 17h15 – 17h40 : Deuxième séance de questions-réponses
| Etudiants | 65€ | € | ||
| Etudiants avec ouvrage | 115€ | € | ||
| Stagiaires membres CJBB | 65€ | € | ||
| Stagiaires membres avec ouvrage | 115€ | € | ||
| Stagiaires non membres CJBB | 80€ | € | ||
| Stagiaires non membres avec ouvrage | 130€ | € | ||
| Membres CJBB | 95€ | € | ||
| Membres CJBB avec ouvrage | 145€ | € | ||
| Non membres CJBB | 130€ | € | ||
| Non membres CJBB avec ouvrage | 180€ | € |
Points de formation
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les 15 jours qui suivent la formation pour autant que vous ayez entré votre adresse @avocat.be
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Cotisation 2025 – 2026
Plage de prix : 0€ à 75€Stagiaires, avocats de moins de 10 ans, de plus de 10 ans, avocats honoraires et sympathisants
