Le mécanisme de la réhabilitation et les antécédents pénaux ou poursuites pénales du travailleur

Cette formation sera divisée en deux parties :

1. La réhabilitation : Comme cela fonctionne-t-il au sein du ressort de la cour d’appel de Bruxelles ?Sujet rarement abordé mais fort utile pour les justiciables en raison de l’impact d’un casier judiciaire dans un parcours de réinsertion.
   L’orateur vous exposera d’une part, le cadre légal de la réhabilitation (articles 621 à 634 Cicr) et d’autre part, les spécificités de la procédure au sein du ressort de la cour d’appel de Bruxelles.
2. Les antécédents pénaux et les poursuites pénales du travailleur : du recrutement à la rupture du contrat de travailL'objectif est d'informer les avocats pénalistes sur les moyens juridiques pour défendre un travailleur impliqué dans une procédure pénale ou condamné pénalement à l'aune du RGPD et de la jurisprudence des juridictions sociales.