Le droit disciplinaire dans la fonction publique

Le droit disciplinaire de la fonction publique connaît une jurisprudence abondante et évolutive du Conseil d'État.

Cette formation propose un panorama structuré de la phase d'enquête préalable jusqu’à la procédure disciplinaire proprement dite : ses contours, les garanties qui s'y appliquent et la question de l’application de la loi sur la recherche privée au sein des administrations.

De la qualification des manquements à l'exigence de motivation, en passant par le principe d’impartialité, les droits de la défense, le principe de proportionnalité et du délai raisonnable : chaque principe sera confronté à la jurisprudence la plus récente du Conseil d'État, pour permettre aux participants de repartir avec des repères directement mobilisables dans leurs dossiers.