Le nouveau droit des sûretés personnelles

Le livre 9 du nouveau Code civil, dédié aux sûretés, a vu consacrer son titre 1er sous l’intitulé « Les sûretés personnelles », à la faveur d’une loi du 5 juin 2025 entrée en vigueur le 1er janvier 2026. La loi du 11 juillet 2013 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, avait déjà consacré le concept plus large de « sûreté réelle mobilière » en remplacement de celui limité, auparavant, au gage. Dans le même esprit, le livre 9 du Code civil remplace une réglementation légale axée quasi exclusivement sur le cautionnement classique par le concept plus large de « sûreté personnelle », qui se caractérise par le fait qu’un débiteur est ajouté au débiteur principal en tant que garant de l’exécution par ce dernier en étant tenu sur tout son patrimoine. Une équipe de spécialistes, professeurs, chercheurs, avocats et juristes réputés, s’est réunie pour analyser les nouvelles règles applicables aux sûretés personnelles, et, à côté des nouveaux principes qui gouvernent la caution, les notions nouvelles de sûreté personnelle autonome et de sûreté personnelle constituée par un consommateur.