Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

Les marchés publics constituent des contrats encadrés par une réglementation dense qui détermine leur définition, leur champ d'application, ainsi que les règles de passation et d'exécution. Ce cadre normatif met en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il vise également à garantir la continuité du service public, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publics. Malgré son caractère détaillé, ce corpus réglementaire peut être complété par des règles supplétives issues du droit commun, notamment du droit des contrats. Ce colloque se propose d'analyser l'influence des règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un focus particulier sur le Code civil. Les récentes réformes du Code civil ont modernisé le droit commun des contrats et consacré certains principes fondamentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont susceptibles d’influencer le droit des marchés publics.