Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle des pouvoirs publics et le livre VI du nouveau Code civil

Cette formation a pour objet d’explorer le droit de la responsabilité civile extracontractuelle des pouvoirs publics à la lumière du Livre VI du nouveau Code civil. Dans un premier temps, nous reviendrons brièvement sur le régime initial tel qu’il s’est construit depuis l’arrêt La Flandria. Nous examinerons ensuite plus amplement les nouvelles dispositions qui régissent la matière et qui prévoient, parfois, des règles spécifiquement applicables aux pouvoirs publics, comme l’article 6.6 du nouveau Code qui se réfère aux « principes de bonne administration » ou des articles 6.14 et 6.15 qui concernent la responsabilité du fait des membres du personnel ou des organes d’une personne morale de droit public. L’accent sera mis sur la pratique et les conseils concrets destinés aux praticiens.